En France, afin d’apporter une réponse au besoin de régulation de ce sous-secteur, il a été créé ANJ France, une Autorité Nationale des Jeux (ex-ARJEL). Revenons ici en détail sur les attributions de cette institution et son importance pour les joueurs français en ligne.
L’avènement des opérateurs de paris et de jeux en ligne a obligé de nombreux États à revoir leur législation concernant les jeux d’argent et de hasard. Leur mission est de prendre en compte les particularités du nouveau secteur et de protéger leurs nationaux. L’enjeu principal en commun : permettre aux joueurs en ligne d’accéder à une offre de jeux et de services sécurisée.
L’ARJEL devient ANJ en 2020
Créée suite au vote de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux d’Argent en Ligne) est la principale institution française en charge de la supervision et de la régulation des jeux d’argent.
Au moment de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne en France, elle redéfinit les jeux autorisés en France et sévit contre l’offre illégale.
Jouant à la fois le rôle de gendarme et de médiateur des jeux en ligne, l’institution a pour principales missions de faire respecter les lois qui régissent les activités de ce secteur. Cela permet de garantir la sécurité des joueurs en ligne français et une concurrence saine entre les opérateurs.
L’ARJEL joue ces différents rôles jusqu’en 2019, année au cours de laquelle le vote de la réforme des institutions entérine la création d’une nouvelle institution qui la remplace. C’est alors que nait l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux).
Dotée de pouvoirs plus étendus que l’ARJEL, cette dernière joue non seulement le rôle de médiateur des jeux en ligne, mais aussi de régulateur de l’ensemble du secteur des jeux d’argent et de hasard en France, établissements physiques y compris.
Rôle et Missions
Tout comme l’ARJEL, l’ANJ fait appliquer les lois régissant les activités dans le sous-secteur des jeux de hasard et d’argent en ligne.
Pour cela, c’est elle qui définit les exigences en matière de cahier de charges à respecter par les opérateurs souhaitant proposer leurs services aux joueurs résidant sur le territoire français.
Dans la continuité des activités de l’ARJEL, elle étudie les demandes de licence d’exploitation aux opérateurs et décide de l’attribution ou non desdits agréments.
Les opérateurs détenteurs des licences délivrées par l’ANJ ont l’obligation de respecter leur cahier de charges et de se soumettre aux diverses exigences détaillées dans les différentes lois encadrant le secteur. Dans le cas contraire, le régulateur français peut ordonner des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de la licence.
Lesdites sanctions peuvent notamment être imposées aux opérateurs légaux qui se rendent coupables de fraudes ou qui ne respectent pas les dispositions en matière de jeu responsable, par exemple.
Afin de protéger efficacement les joueurs, l’ANJ joue également le rôle de médiateur des jeux en ligne dans les cas de litige opposant les joueurs aux opérateurs de sites de jeux et d’argent en ligne agréés sous sa juridiction.
L’autre mission de l’ANJ est de protéger les joueurs français contre les offres des plateformes illégales de jeux d’argent en ligne. Pour cela, la nouvelle institution possède des pouvoirs et des moyens de répression un peu plus étendus que l’ARJEL.
Toutes ces missions convergent vers le rôle principal de l’Autorité des jeux en ligne qui est de protéger au maximum les joueurs en ligne français. C’est d’ailleurs pour ces raisons qu’il est recommandé à ces derniers de jouer en priorité sur les sites des opérateurs agréés ANJ afin de profiter de la protection qu’offre cette institution.
Opérateurs accrédités ANJ France
Depuis la création de l’ARJEL, plusieurs opérateurs ont pu obtenir un agrément afin d’intervenir en toute légalité sur le marché français des jeux d’argent en ligne.
Cependant, il est important de préciser que si la loi de mai 2010 ouvre le secteur à la concurrence, elle ne permet aux opérateurs en ligne de ne proposer que trois principaux types de jeux d’argent en ligne :
- Paris Sportifs
- Turf (courses hippiques)
- Poker
Sur cette base, les opérateurs agréés ANJ actuellement présents sur le marché sont :
Paris Sportifs en Ligne
En France, 12 opérateurs possèdent actuellement la licence pour proposer des jeux de paris sportifs en ligne. Il s’agit de :
- La Française des Jeux : https://www.enligne.parionssport.fdj.fr/
- Le Pari Mutuel Urbain : https://www.pmu.fr
- Winamax : https://www.winamax.fr
- SPS Betting France Limited : https://www.unibet.fr
- E.S SAS : https://www.bwin.fr
- Betclic Enterprises Limited : https://www.betclic.fr
- Reel Malta Limited : https://www.betstars.fr
- Genybet : https://www.genybet.fr
- Joaonline : https://www.joabet.fr
- Zeturf France Limited : https://www.zebet.fr
- Netbet FR SAS : https://www.netbet.fr
- France Pari : https://www.france-pari.fr
Poker en Ligne
A cette date, 6 différents opérateurs détiennent des licences pour proposer des jeux de poker en ligne en France. Il s’agit de :
- E.S SAS qui est aux commandes de https://www.bwin.fr et https://www.partypoker.fr ;
- Winamax pour https://www.winamax.fr ;
- Reel Malta Limited pour https://www.pokerstars.fr;
- Betclic Enterprises Limited pour https://www.betclic.fr
- Pari Mutuel Urbain pour https://www.pmu-poker.fr
- SPS Betting France Limited pour https://www.unibet.fr
Paris Hippiques (Turf)
L’ouverture du secteur à la concurrence permet aux passionnés de turf, de parier sur 7 différentes plateformes légales qui sont :
- https://www.pmu.fr
- https://www.zeturf.fr
- https://www.betclic.fr
- https://www.genybet.fr
- https://www.joaonline.fr
- https://www.unibet.fr
- https://www.france-pari.fr
ANJ et Casino Online Français
Si l’on tient compte de ces différentes listes, la question logique qui se pose est : “Qu’en est-il des sites de casino online français ?” La réponse est dans la loi de mai 2010.
En effet, pour diverses raisons, les législateurs français ont décidé de ne pas ouvrir ce sous-secteur à la concurrence et donc de ne pas autoriser les opérateurs de plateformes de casino en ligne à proposer leurs services aux joueurs français.
En d’autres termes, les jeux de casino en ligne ne sont pas autorisés par l’ANJ. C’est pour cette raison qu’aucune licence n’est délivrée par l’autorité des jeux en ligne dans ce cadre.
Cela veut-il dire qu’il est impossible pour les joueurs résidant en France de jouer aux machines à sous, à la roulette, au blackjack et autres jeux de casino en ligne ? Pas vraiment !
En effet, la loi de mai 2010, telle qu’elle est formulée, laisse aux joueurs, la latitude de se connecter et de s’inscrire sur les plateformes des opérateurs de casino en ligne installés à l’étranger, mais à leurs risques et périls. Ce qui sous-entend que l’ANJ n’assure pas la protection de ces joueurs et qu’en cas de litige elle n’a pas autorité pour intervenir et jouer son rôle de médiation.
Ce marché qualifié de “gris” entretient donc un certain flou juridique qui ouvre la porte à certaines opportunités pour les joueurs, mais qui présente également certains risques.
Et pour les Joueurs Francophones d’autres territoires ?
Pour ce qui sont des joueurs résidant dans d’autres territoires francophones, l’accès aux sites de casino français en ligne est conditionné par la réglementation en vigueur dans leur pays de résidence. Chaque espace francophone disposant de son arsenal juridique en la matière, il convient alors de se fier aux sites recommandés par voter autorité régulatrice des jeux d’argent dans votre région. En cas de besoin, consultez nos articles-guide casino pour Canadiens et/ou Belges.
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Meilleur Casino online Francais, sur quels sites Jouer ?
Pour jouer sur un casino en ligne francais en toute sécurité, les joueurs peuvent s’orienter vers les plateformes opérant avec une licence délivrée par l’Autorité des Jeux en ligne du territoire sur lequel elles opèrent.
En effet, tout comme l’ANJ en France, il existe de nombreuses autres institutions chargées de la régulation des activités des sites de jeux d’argent et de hasard en ligne dans les autres pays et territoires.
Leur fonctionnement et les différentes normes qu’elles imposent permettent aux joueurs en ligne de s’inscrire et de jouer en toute sécurité sur les sites des opérateurs agréés.
Autorités de Jeu en Ligne : quels sont les autres organismes reconnus ?
L’ANJ ex-ARJEL est loin d’être la seule institution de régulation en son genre. En effet, plusieurs autres pays, avant ou après la France, ont mis en place un cadre juridique afin d’encadrer l’activité des plateformes de jeux en ligne sur leur territoire. Cependant, à l’inverse du marché français, ces derniers autorisent les opérateurs de casino en ligne agréés à proposer leurs services sur leurs territoires.
Parmi les institutions de ce type, on retrouve notamment :
- la Malta Gaming Authority : considérée comme l’une des institutions les plus réputées dans le secteur, la MGA est installée sur l’île. Une licence délivrée par cette instance est un gage de sécurité pour les joueurs en ligne de toute l’Europe ;
- la Curacao eGaming Authrority : installée dans les Antilles néerlandaises, cette institution délivre elle aussi des licences aux entreprises légalement enregistrées et répondant aux exigences d’un cahier de charges strict, afin de proposer leurs services sur le marché européen ;
- la licence du gouvernement de Gibraltar ;
- la UK Gambling Commission ou Commission des Jeux d’Argent en ligne du Royaume-Uni ;
- la Commission des Jeux de Hasard de Belgique ;
- la Commission Fédérale des Maisons de Jeux (Suisse);
- la Kahnawake Gambling Commission (Canada).
Meilleur Casino Français
Choisir le meilleur casino reste l’un des défis majeurs que doivent relever les joueurs français afin de profiter d’une expérience de jeu optimale. Pour cela, le premier critère à prendre en compte est, bien entendu, celui de la réputation du gérant. Heureusement, en France les groupes de casinos réputés fiables comme Barrière & cie sont assez connus pour rapidement les trouver. En revanche pour ceux qui sont allergiques aux cercles de jeux terrestres, pas facile de trouver un site fiable sur internet.
En effet, comme nous l’avons expliqué, jouer sur un site de casino en ligne possédant une licence dûment délivrée par un organisme reconnu demande quelques recherches. L’autorité Curacao eGaming offre un certain nombre de garanties quant au sérieux de l’opérateur, mais moins et pas d’aussi bonne qualité que celles de l’ANJ.
Et ça n’est pas tout. Si vous vous aventurez sur un site de casino hors ANJ, il est également indispensable de s’assurer que la plateforme que vous sélectionnez accepte effectivement les joueurs résidant dans le pays depuis lequel vous jouez. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas pouvoir encaisser vos gains par la suite.
Le sérieux et la fiabilité de l’opérateur doivent également faire l’objet d’une vérification. Pour cela, vous pouvez vous fier à nos revues de casino qui vous permettront d’obtenir toutes les informations nécessaires pour évaluer objectivement la qualité des services proposés. Grâce à ces différents éléments, vous pourrez sélectionner le meilleur casino en ligne pour les français et profiter de la meilleure expérience en ligne possible. Vous pourrez notamment en apprendre plus sur :
- les bonus et promotions, ainsi que les différentes conditions qui leur sont liées ;
- les différents jeux proposés sur la plateforme et les éditeurs présents ;
- les différents moyens de paiement acceptés et la politique de paiement du site (délais de retraits, montants maximum retirables, dépôts minimums, etc.)
- la qualité du service client ;
- les avis vérifiés des joueurs sous l’oeil avisé de notre équipe sur les points forts et points faibles de la plateforme.